Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les séances de l’assemblée sont convoquées par un avis transmis à chaque membre, au moins 48 heures avant une séance, indiquant les date, heure et lieu de la séance.
Est joint à cet avis l’ordre du jour et les documents s’y rapportant.
Décision 2016-12-06, a. 7.
En vig.: 2017-01-05
7. Les séances de l’assemblée sont convoquées par un avis transmis à chaque membre, au moins 48 heures avant une séance, indiquant les date, heure et lieu de la séance.
Est joint à cet avis l’ordre du jour et les documents s’y rapportant.
Décision 2016-12-06, a. 7.
© Gouvernement du Québec